Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à HR Services SA, Zurich (ci-après dénommée « HR Services SA »).

En cas de contradiction entre la présente déclaration de protection des données et les autres conditions contractuelles ou commerciales applicables de HR Services SA, les dispositions de la présente déclaration de protection des données prévalent.

La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de HR Services SA. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons en détail sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, en tant que personne concernée, vous êtes informé(e), par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits dont vous disposez. Et vous décidez si vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données applicables à HR Services SA.

En tant que responsable du traitement, HR Services SA a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées par elle-même ou par des personnes placées sous sa responsabilité. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie.

1. Définitions

Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients, partenaires commerciaux et autres personnes concernées. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est tout type de traitement de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit applicable, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit applicable.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit applicable ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement.

Le responsable du traitement, au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données, est la :

HR Services AG

Mühlebachstrasse 70

8008 Zurich

Suisse

Tél. : +41 44 350 11 33

Courrier électronique : datenschutz@levelconsulting.ch

Site web : www.hrserv.ch

3. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée jugée nécessaire ou appropriée pour se conformer aux lois applicables auxquelles le responsable du traitement est soumis.

4. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations. La personne concernée peut notamment obtenir des informations sur les points suivants :

les finalités du traitement

les catégories de données à caractère personnel traitées

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales

si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée

l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement

l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l’origine des données

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.

La personne concernée s’oppose au traitement conformément au droit applicable et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément au droit applicable.

Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit applicable auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par HR Services SA et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de supprimer les données à caractère personnel, HR Services SA prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

HR Services SA ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si HR Services SA traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par HR Services SA à des fins de publicité directe, HR Services SA ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par HR Services SA à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation contienne des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, HR Services SA prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Dans le cadre des accords contractuels et légaux, toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

5. Base juridique du traitement

Notre entreprise utilise la loi suisse sur la protection des données ou, lorsqu’il est applicable, l’article 6 I, lettre a du RGPD comme base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur la loi suisse sur la protection des données ou, lorsqu’il est applicable, sur l’art. 6 I, let. b, du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple l’exécution d’obligations fiscales, le traitement se fonde sur la loi suisse sur la protection des données ou, le cas échéant, sur l’art. 6 I, let. c du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur la loi suisse sur la protection des données ou, le cas échéant, sur l’article 6 I, lettre d du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées pourraient être fondées sur la loi suisse sur la protection des données ou, lorsqu’il est applicable, sur l’art. 6 I, let. f, du RGPD. C’est le cas lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas.

6. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition.

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle peut s’adresser à HR Services SA. HR Services AG expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

7. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée.

8. Finalité du traitement des données à caractère personnel

HR Services SA traite les données à caractère personnel des personnes concernées pour différentes finalités. Ces finalités peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Nous traitons notamment les données à caractère personnel, en tout ou en partie, pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

Buts de traitement en rapport avec nos offres de marchandises et de services :

mise à disposition et vente de marchandises et de services de HR Services SA

Traitement des commandes et des contrats, y compris l’envoi des confirmations de commande et d’expédition, des confirmations de livraison, de la livraison et de la facturation.

organisation et réalisation de manifestations (cours, séminaires ou formations)

organisation et réalisation de services après-vente

Organisation et réalisation d’études de marché et de sondages d’opinion

vérification de la solvabilité des clients

Finalités de traitement liées à la mise en œuvre des projets du client en tant que sous-traitant :

Conseiller le client sur le traitement des données à caractère personnel

Création de solutions logicielles pour le traitement, l’analyse, la transformation de données à caractère personnel

Soutien du client dans l’exploitation de ses plateformes qui traitent des données à caractère personnel, y compris la maintenance et le dépannage, le cas échéant également sur des systèmes de production

Analyse de données personnelles à la demande du client

HR Services SA effectue ces travaux dans la mesure du possible sur la base de données pseudonymisées et anonymisées.

Buts du traitement en relation avec la communication avec les clients :

Mise à disposition, administration et exécution de la communication avec les clients par courrier et par le biais de moyens de communication électroniques.

communication commerciale par courrier et par le biais de moyens de communication électroniques

évaluation de l’utilisation de nos offres par téléphone et au moyen de moyens électroniques tels que : type d’utilisation, fréquence et durée d’utilisation, lieu précis d’utilisation

finalités de traitement en rapport avec l’analyse du comportement des clients :

Enregistrement et évaluation individualisés et personnels ou anonymes et de groupe du comportement historique et actuel des clients et des achats lors de l’utilisation des offres sur le site Internet de HR Services SA, dans les réseaux sociaux, etc.

Reconnaissance, classification et analyse individualisées et relatives aux personnes ou anonymes et relatives aux groupes des besoins actuels et potentiels des clients et de leurs intérêts.

classification et analyse individualisées et personnelles ou anonymes et liées à des groupes du comportement des clients ainsi que du potentiel des clients

analyse statistique du comportement des clients sur la base de données clients anonymisées

mise en relation des nouvelles données personnelles collectées avec les données personnelles déjà collectées dans le passé par nous ou par des entreprises qui nous sont liées

Mise en relation des données personnelles collectées par HR Services SA avec les données personnelles collectées par les entreprises qui lui sont liées ou avec des données disponibles publiquement ainsi qu’avec des données acquises par des tiers en dehors des entreprises qui lui sont liées, afin d’améliorer notre base de données et d’analyser le comportement des clients. L’enrichissement des profils par des données de tiers comprend par exemple des données de l’Office fédéral de la statistique, des données de calendrier ou des données géographiques.

Buts de traitement en rapport avec le marketing direct :

Simplification des processus – tels que les achats ou les réservations – et utilisation des connaissances tirées de l’analyse du comportement des clients pour améliorer en permanence toutes les offres de biens et de services.

Éviter la publicité inutile grâce aux connaissances tirées de l’analyse du comportement des clients pour un marketing direct individualisé et personnalisé.

Envoi de publicité individualisée et personnalisée par courrier ou par des moyens de communication électroniques. Adaptation individualisée et personnalisée des offres et de la publicité sur nos sites Internet, nos applications pour appareils mobiles ou nos canaux sur des plateformes Internet, des portails multimédias ou des réseaux sociaux.

9. Transmission de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des personnes concernées peuvent être transmises aux entreprises liées à HR Services SA aux fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Les sociétés affiliées peuvent utiliser les données personnelles dans leur propre intérêt aux mêmes fins que nous. Les sociétés affiliées peuvent notamment traiter les données personnelles pour des analyses individualisées et personnalisées du comportement des clients et pour des activités de marketing direct dans leur propre intérêt. Au sein des sociétés affiliées, les collaborateurs n’ont accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leur travail.

Les données personnelles peuvent être transmises à des entreprises liées à HR Services SA ou à des tiers afin de bénéficier de services techniques ou organisationnels nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés ou à nos autres activités commerciales. Ces prestataires de services sont tenus par contrat de traiter les données à caractère personnel exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions. Ces prestataires de services sont tenus de respecter des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles peuvent être transmises si cela est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur, dans le cadre de procédures judiciaires, à la demande des tribunaux et autorités compétents ou en vertu d’autres obligations légales, afin de protéger et de défendre les droits de HR Services SA ou sa propriété.

10. Collecte de données et d’informations générales

HR Services SA collecte des données personnelles chaque fois qu’un contact est établi avec les personnes concernées.

Collecte de données personnelles dans les circonstances suivantes :

Visite des locaux commerciaux ou autres de HR Services SA et remise de vos données personnelles en vue d’une collaboration ultérieure.

Achat de biens ou de services dans les locaux ou sur le site Internet de HR Services SA.

utilisation d’une prestation du service clientèle de HR Services SA

participation à des manifestations de HR Services SA (cours, séminaires ou formations)

Communication avec HR Services SA par téléphone ou par des moyens de communication électroniques.

Le site Internet de HR Services SA enregistre une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales collectées par le biais de l’appel du site Internet, HR Services SA ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par HR Services AG d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

11. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de HR Services AG contient, en raison de dispositions légales, des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

12) Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de HR Services SA, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

HR Services SA informe ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre ultérieurement l’abus (éventuel) de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à un enregistrement y relatif, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site internet du responsable du traitement ou de le faire savoir au responsable du traitement par d’autres moyens.

13. Suivi de la newsletter

Les newsletters de HR Services SA contiennent des méthodes techniques qui permettent un enregistrement des fichiers journaux et une analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Ces méthodes techniques nous permettent de savoir si, quand et à quelle fréquence un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée (y compris l’heure d’ouverture et la fréquence d’ouverture).

De telles données à caractère personnel collectées par les méthodes techniques contenues dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données personnelles sont effacées. HR Services AG considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.

14. Cookies

Les pages Internet de HR Services SA utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, HR Services SA peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

Utilisation de cookies aux fins suivantes :

Activation de certaines fonctions d’un service (voir § 15).

Mise à disposition d’analyses (voir § 14).

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

15) Protection des données lors de candidatures et de la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire web disponible sur le site internet. Les données transmises sont conservées en vue de la gestion d’éventuelles procédures de candidature ultérieures et de l’envoi d’informations complémentaires, dans le respect des dispositions légales. Sans opposition active des parties concernées, nous partons du principe qu’elles ont donné leur accord à cet égard.

16 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur le site Internet de HR Services SA. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l’on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.

La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet additif, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès au site Internet de HR Services SA a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur le site Internet de HR Services SA. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation du site Internet de HR Services SA, pour établir à notre intention des rapports en ligne montrant les activités sur le site Internet de HR Services SA et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Internet de HR Services SA.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages du site Internet de HR Services SA, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à déterminer l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations personnelles telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites du site Internet de HR Services SA par la personne concernée. A chaque visite du site Internet de HR Services SA, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux Etats-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par le site Internet de HR Services SA au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation du site Internet de HR Services SA ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations et les règles de confidentialité applicables de Google peuvent être consultées sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

17) Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur le site Internet de HR Services SA. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces dans les résultats des moteurs de recherche de Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés au moyen desquels une annonce s’affiche dans les résultats du moteur de recherche de Google exclusivement lorsque l’utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent pour le mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet pertinentes en termes de thèmes au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.

La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est de promouvoir le site Internet de HR Services AG par l’insertion de publicité ciblée par centres d’intérêt sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l’insertion de publicité tierce sur le site Internet de HR Services AG.

Si une personne concernée accède au site Internet de HR Services AG via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet de savoir, dans la mesure où le cookie n’a pas encore expiré, si certaines sous-pages du site Internet de HR Services SA ont été consultées. Si le formulaire de contact est utilisé, le cookie de conversion permet à HR Services SA et à Google de savoir si une personne concernée, qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords, a généré une demande.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour le site Internet de HR Services SA. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d’annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords concernée et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Lors de chaque visite sur le site Internet de HR Services SA, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par le site Internet de HR Services SA au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de n’importe quel navigateur Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

18) Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur le site Internet de HR Services AG. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est donc actuellement la plus grande plate-forme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus visités au monde.

La société d’exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, est responsable.

À chaque consultation du site Internet de HR Services SA équipé d’un composant de LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante du composant de LinkedIn. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn peuvent être consultées sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page concrète du site Internet de HR Services SA visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque appel du site Internet de HR Services SA par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur le site Internet de HR Services SA, quelle sous-page concrète du site Internet de HR Services SA la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré au site Internet de HR Services SA, LinkedIn associe cette information au compte d’utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit toujours, via le composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concernée a visité le site Internet de HR Services SA, si la personne concernée est connectée à LinkedIn au moment de l’appel du site Internet de HR Services SA ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’appeler le site Internet de HR Services SA.

LinkedIn offre sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des messages SMS et des annonces ciblées, ainsi que de gérer les paramètres des annonces. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn peut être consultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de LinkedIn en matière de cookies peut être consultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

19. Dispositions de protection des données relatives à l’utilisation de Xing

Le responsable du traitement a intégré des composants de Xing sur le site Internet de HR Services AG. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Les utilisateurs individuels peuvent créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

La société d’exploitation de Xing est XING SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

Chaque fois qu’une des pages individuelles du site Internet de HR Services AG, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Xing concerné à télécharger une représentation du composant Xing correspondant de Xing. De plus amples informations sur les plug-ins Xing peuvent être consultées sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing est informé de la sous-page concrète du site Internet de HR Services SA visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Xing, Xing reconnaît, à chaque appel du site Internet de HR Services SA par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur le site Internet de HR Services SA, quelle sous-page concrète du site Internet de HR Services SA la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Xing et attribuées par Xing au compte Xing respectif de la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Xing intégrés sur le site Internet de HR Services AG, par exemple le bouton « Share », Xing associe cette information au compte d’utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Xing reçoit toujours, via le composant Xing, une information indiquant que la personne concernée a visité le site Internet de HR Services AG, si la personne concernée est connectée à Xing au moment de l’appel du site Internet de HR Services AG ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Xing, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Xing avant d’appeler le site Internet de HR Services AG.

La politique de protection des données publiée par Xing, qui peut être consultée à l’adresse https://www.xing.com/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Xing. En outre, Xing a publié des informations sur la protection des données pour le bouton de partage XING à l’adresse https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

20. Fichiers journaux

Lors de la visite et de l’utilisation du site Internet de HR Services SA, le serveur Web enregistre certaines informations de protocole sur ce processus dans un fichier (logfile). Les fichiers journaux contiennent notamment les informations suivantes :

URL consultée

Heure

Statut

Quantité de données transmises

Site Internet à partir duquel l’utilisateur a accédé à la page demandée (appelé « référent »)

Statut http / https

HR Services SA exploite ces données uniquement à des fins statistiques, pour améliorer le site Internet, pour des raisons de sécurité du système (p. ex. prévention des abus) et pour diagnostiquer les erreurs.

21. Sécurité des données

HR Services SA prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

Zurich, le 16.10.2023